Actualités · Fiscalité

Dépenses non admises et TVA non déductible : les chiffres 2026

Restaurant, réception, cadeaux, voiture, amendes : ce que vous pouvez déduire, à l'impôt et à la TVA. Mis à jour le 28 octobre 2026.

69 %
des frais de restaurant déductibles à l'impôt
50 %
des frais de réception et des cadeaux d'affaires (moins de 125 €) déductibles
0 %
de TVA récupérable sur les restaurants et les réceptions (sauf exceptions)

1. Le principe

Une dépense professionnelle n'est pas toujours déductible à 100 %. À l'impôt des sociétés, la partie qui n'est pas déductible s'appelle une dépense non admise (DNA) : elle est réintégrée dans le bénéfice imposable. Pour un indépendant en personne physique, la logique est proche : ces frais ne sont déductibles qu'en partie.

La TVA suit ses propres règles. Une dépense peut être partiellement déductible à l'impôt, mais sans aucune récupération de TVA. Dans ce cas, la TVA non récupérée fait partie du coût et suit le même pourcentage de déduction à l'impôt.

2. Le tableau des dépenses non admises

DépenseDéductible à l'impôtRemarque
Frais de restaurant69 %100 % pour le personnel en déplacement au moins 6 heures hors de l'entreprise
Frais de réception50 %100 % pour certains frais d'événements promotionnels (salons, portes ouvertes, lancements)
Cadeaux d'affaires de moins de 125 €50 %Objets publicitaires au nom de l'entreprise : 100 %
Cadeaux d'affaires de plus de 125 €100 %À déclarer sur une fiche 281.50 au nom du bénéficiaire
Vêtements professionnels non spécifiques0 %Seuls les vêtements de travail spécifiques sont déductibles
Amendes et pénalités0 %Sauf amendes de roulage reprises comme avantage de toute nature du travailleur
Impôt des sociétés et impôts régionaux0 %Le précompte immobilier et les taxes communales et provinciales restent déductibles
Avantages sociaux0 %Sauf café, soupe, boissons et fruits offerts au personnel pendant le travail
Avantages anormaux ou bénévoles, libéralités0 %
Avantage de toute nature voiture17 % du montant en DNA40 % si la société paie aussi le carburant privé (carte carburant)

3. Les voitures de société

La déductibilité dépend du moteur et de la date d'achat, de leasing ou de location. En société, la règle se durcit fortement pour les voitures thermiques :

VoitureDéductibilité des frais (impôt des sociétés)
Thermique achetée avant le 1er juillet 2023Formule selon le CO₂ : entre 50 % et 100 % (40 % si 200 g/km ou plus)
Thermique achetée du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025Maximum 75 % (exercice 2026), 50 % (2027), 25 % (2028), puis 0 % (2029)
Thermique achetée depuis le 1er janvier 20260 %
Électrique achetée avant le 1er janvier 2027100 %
Électrique achetée à partir de 202795 % (2027), 90 % (2028), 82,5 % (2029), 75 % (2030), puis 67,5 %
Hybride rechargeable : carburantEn principe maximum 50 %, puis réduction progressive selon la date d'achat

Calculez votre cas : notre calculateur ATN et DNA voiture vous donne une estimation en quelques secondes.

Pour un indépendant en personne physique, les règles ne sont pas exactement les mêmes : nous vérifions votre cas avant l'achat ou le leasing d'un véhicule.

4. Repas, cadeaux et avantages du personnel

  • Chèques-repas : déductibles à raison de 2 € par chèque, ou 4 € si l'employeur intervient pour 8,91 € (montant maximal pour les chèques octroyés depuis le 1er janvier 2026, avec une intervention minimale du travailleur de 1,09 €).
  • Écochèques : pas déductibles pour l'employeur, mais exonérés pour le travailleur sous conditions.
  • Cadeaux au personnel : déductibles s'ils sont offerts à tout le personnel, dans les limites suivantes : 40 € par an et par travailleur pour un événement comme Noël, 120 € pour une distinction honorifique, 245 € pour un mariage ou une cohabitation légale.

5. La TVA non déductible

DépenseTVA récupérableRemarque
Voiture (achat, leasing, carburant, entretien)Maximum 50 %Selon l'usage professionnel réel ; les camionnettes utilitaires suivent d'autres règles
Restaurant0 %Sauf personnel en mission à l'extérieur, et refacturation
Frais de réception0 %100 % pour les actions qui favorisent directement les ventes (stand de salon…)
Logement, nourriture et boissons pour des tiers0 %Sauf exceptions limitées
Spiritueux et tabac0 %Même offerts en cadeau
Cadeaux d'affaires100 % si moins de 50 € HTVAUn seul cadeau par relation et par an, sans tabac ni spiritueux
Cadeaux au personnel100 % si moins de 50 € HTVAOfferts à tout le personnel, un par personne et par an
Avantages sociaux0 % (individuels)100 % pour les avantages collectifs (café, fruits…)
Dépenses mixtes privées et professionnellesPart professionnelleSelon l'utilisation réelle
Activités exonérées ou régime de franchise0 %Assujetti mixte : déduction au prorata

6. Nos conseils

  • Gardez chaque justificatif et notez au dos d'un ticket de restaurant qui était présent et pourquoi.
  • Avant d'acheter ou de prendre en leasing une voiture, demandez-nous une simulation : la date et le type de moteur changent tout.
  • Pour les cadeaux clients, un cadeau de moins de 50 € HTVA permet de récupérer la TVA.
  • Dans Odoo, nous encodons chaque dépense avec le bon pourcentage : les DNA et la TVA non déductible sont calculées automatiquement.

Une question sur une dépense ? Contactez-nous : nous vous disons ce qui est déductible avant que vous engagiez la dépense.

Informations générales. Sources : BDO, « Chiffres clés impôt des sociétés : dépenses non admises » (août 2026), et règles TVA en vigueur. Elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.

Prêt à nous confier vos chiffres ?

Premier rendez-vous sans engagement, au bureau ou en visioconférence.

Débutons